OK

Meublez.com

Accueil

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

 

MEUBLEZ.COM : CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

 

1.    APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente (ci-après, les « Conditions Générales de Vente ») s'appliquent à l'ensemble des ventes du site meublez.com (ci-après, le « Site») propriété de la SAS 3W DISTRIBUTION au capital de 20.000 €, immatriculée au RCS de Toulouse sous le n°539 990 101 dont l’adresse du siège social est 9, rue de Sébastopol 31015 Toulouse Cedex 15, auprès de personnes physiques achetant dans le cadre de leurs besoins personnels ou de personnes morales achetant dans le cadre de leurs besoins professionnels (ci-après, le(s) « Client(s) »), à l’exclusion des activités de revente.

Le Site se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Les modifications des Conditions Générales de Vente sont opposables à compter de leur mise en ligne.

Les Conditions Générales de Vente sont accessibles sur le Site, elles peuvent librement être consultées en ligne, copiées, conservées et imprimées par le Client.

Lors de la passation de la Commande (ci-après, la « Commande ») le Client garantit avoir la pleine connaissance des Conditions Générales de Vente et la pleine capacité juridique pour y adhérer.

La validation de la Commande par le Client vaut acceptation sans réserve et irrévocable des Conditions Générales de vente. Cette acceptation des Conditions Générales de Vente sera formalisée au moment de la passation de la commande en cochant la case correspondante.

Les données enregistrées par le Site et confirmées au Client constituent la preuve de la transaction conclue avec le Client et de son contenu.

 

2.    COMMANDES

Une fois la Commande complétée en ligne, le Client a la possibilité de vérifier les produits commandés et le prix total de sa commande. Il garde la possibilité de modifier sa commande avant de la valider, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre le Site et le Client. Une confirmation de commande lui est alors adressée par courrier électronique.

La validation de la commande par le Client vaut son acceptation des prix, des quantités et des produits proposés à la vente sur le Site.

La vente sera considérée comme ferme à l’égard du Client dès la validation de la commande. En effet conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique et la loi sur la confiance pour l'économie numérique du 21 juin 2004, toute Commande validée par le Client par son "double clic" ou par son accord au téléphone constitue une acceptation irrévocable de la vente, à l'instar d'une signature manuscrite.

La vente ne sera considérée comme ferme à l’égard du Site qu'après l'envoi au Client de la confirmation de la Commande par courrier électronique et après encaissement effectif de l'intégralité du prix de la vente, sauf dans le cas des ventes validées avec paiement en plusieurs fois ou à crédit.

Il est précisé que le Site se réserve notamment le droit de refuser d'honorer une commande passée par un Client à l’origine d’un litige antérieur ou en cours avec le Site.

Les offres de Produits s'entendent toujours dans la limite des stocks disponibles, ainsi les Commandes sont traitées selon leur ordre d’enregistrement dans les systèmes informatique du Site et dans la limite des stocks disponibles.

Les indications sur la disponibilité des Produits sont visibles sur le Site ou fournies au moment de la passation de la Commande. Cependant des écarts de stock ou des ruptures de stock sont toujours possibles, dès leur découverte le Site s’engage à contacter le Client par email ou par téléphone pour l’informer de la modification du délai de livraison de sa Commande, pour lui proposer un modèle équivalent, pour lui proposer un avoir ou pour lui proposer le remboursement de la Commande.

Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction. 

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en œuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique. 

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 3-5, rue Saint-Georges, 75009 PARIS

 

3.    PRODUITS

Les produits mis en vente sur le Site sont présentés avec leurs photos et leurs descriptions techniques (par exemple : textes, croquis, dimensions) afin de permettre au Client de connaître les caractéristiques essentielles des produits avant de commander.

De plus, le Client a la possibilité de poser des questions par email au Site s’il souhaite obtenir des précisions avant de commander.

Il est rappelé que le rendu d’une photo peut différer de la réalité du produit. Des écarts de teintes liés à la lumière, aux reflets ou tout simplement à la qualité de la restitution des couleurs par l’écran du client sont possibles, de même que des écarts ou des distorsions dans la perception des dimensions.

Le Site ne sera pas tenu responsable de ces écarts entre la photo et la réalité, ni en cas d’erreur dans une description technique.

 

4.    TARIFS DES PRODUITS

Les tarifs des produits sont clairement indiqués sur le Site, ainsi que leur durée de validité dans certains cas par exemple une opération promotionnelle limitée dans le temps.

Le Site se réserve le droit de modifier ses prix et ses opérations commerciales à tout moment, dans le respect de la réglementation en vigueur.

Dans le cas d’une Commande le tarif applicable est celui indiqué au moment de la validation de la Commande et confirmé par le Site. Indépendamment de toute variation des tarifs ultérieure, à la baisse comme à la hausse.

Les prix sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises.

Ces tarifs ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, ou toute autre prestation complémentaire qui seront facturés au Client en supplément.

Sauf dispositions contraires stipulées aux présentes Conditions Générales, ou sur le Site Internet lors de la validation par le Client de la Commande, les frais de livraison sont toujours à la charge du Client et non inclus dans le prix du Produit.

Une facture finale récapitulative est établie et envoyée au Client sur simple demande.

 

5.    CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix de la vente est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la Commande, sauf offres de paiements en plusieurs fois clairement indiquées.

Le prix de la vente est payable par voie de paiement sécurisé.

Le règlement de la Commande s'effectue :

- soit par cartes bancaires : Carte Bleue, Visa, MasterCard…

- soit par PayPal

- soit par chèque bancaire

- soit par virement

Pour la sécurité des transactions réalisées en ligne, le Site fait appel à la BNP Paribas et son système de paiement en ligne Merc@net. Les coordonnées bancaires des Clients sont cryptées, puis transmises de façon sécurisée jusqu'au serveur de la BNP Paribas, sans que le Site n’en prenne connaissance. Une fois le paiement validé, les données transmises sont détruites et ne restent pas sur le serveur de la BNP Paribas. C'est la raison pour laquelle le Site demande leurs données à ses Clients à chaque nouvelle Commande.

Le débit de la carte est effectué au moment de la Commande.

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.

La validation du paiement par le Site permet l'expédition des colis au domicile du Client. En cas de règlement par chèque, la validation du paiement intervient après l'encaissement.

Afin de limiter les risques de fraude, le Site peut être amené à effectuer des contrôles relatifs à la validité des paiements effectués. Dans le cas d'un contrôle, le Client est prévenu par courrier électronique des documents justificatifs (une photocopie lisible recto verso d'une pièce d'identité et des justificatifs de domicile) à faire parvenir au Site afin de permettre une validation définitive de sa Commande. A l´issue de cet éventuel contrôle le Site se réserve le droit d´accepter ou de rejeter la Commande. En cas de non réception des documents justificatifs dans un délai de 48 heures, le Site refusera la validation du paiement et rejettera la Commande.

 

6.    TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DES RISQUES

Le produit commandé par le Client reste la pleine propriété du Site jusqu'au complet paiement effectif de l’ensemble des sommes dues par le Client, et ce même si la Commande a déjà été livrée.  

En revanche, le transfert des risques, notamment de perte et de détérioration des Produits, sera réalisé dès la livraison des Produits au Client.

 

7.    LIVRAISONS

Les frais de livraison des produits au Client sont clairement indiqués et s’ajoutent au tarif des produits.

Le Site s'engage à faire ses meilleurs efforts pour que les Produits commandés soient livrés dans les délais indiqués sur la Commande, en fonction des disponibilités, des possibilités d’approvisionnement et de transport et dans l’ordre d’arrivée des commandes. Les livraisons pourront être effectuées de manière globale ou partielle.

Les délais de livraison  indiqués lors de la validation de la Commande sont calculés en jours ouvrés (du lundi au vendredi, hors jours fériés). Les délais mentionnés ne sont qu'indicatifs.

Toutefois, si les Produits commandés n’étaient livrés qu’après la date indiquée de livraison, dans un délai excédant sept jours, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, le Client pourra résilier la vente, sur demande écrite adressée au Vendeur par courrier recommandé avec accusé de réception au plus tard dans les trente jours après la date de livraison qui avait été indiquée. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées en totalité dans le délai maximum de trente jours à compter de la résiliation de la Commande, à l'exclusion de toute autre indemnisation et des frais de retour.

Les produits achetés sur le Site peuvent faire l’objet d’une livraison par transporteur en France métropolitaine. Dans ce cas le Client sera contacté par téléphone ou par email pour convenir d’un rendez-vous de livraison.

Toute livraison en dehors de la France métropolitaine et des pays indiqués dans la liste de choix de pays du panier est sujette à des conditions spécifiques à convenir avec le Site. Dans ce cas, toute Commande passée qui serait livrée en dehors de la France métropolitaine ou des pays indiqués pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité. Le Site n’est pas tenu de vérifier et d’informer le Client des droits de douane et taxes applicables. C’est au Client de se renseigner auprès des autorités compétentes du  pays.

Dans le cas d’une livraison par transporteur le type de livraison : en pas de porte au pied de l’immeuble ou à l’étage est choisie par le Client ou imposée par le Site selon le produit commandé.

Le Client, ou toute personne agissant en son nom et pour son compte, s’engage à être présent à la date et au lieu convenu pour la livraison des Produits. En cas d’absence lors du rendez-vous de livraison, le Site se réserve le droit de faire payer au Client le coût de la livraison suivante. Toute absence lors de cette seconde livraison pourra entraîner l’obligation pour le Client de récupérer son bien à l’entrepôt indiqué par le transporteur, dans un délai de 15 jours.

Le Site ne peut être tenu responsable des problèmes de livraison consécutifs aux difficultés d’accès au lieu de livraison ainsi que des dommages aux Produits pouvant en résulter ou résultant des Produits. Le transporteur se réserve par conséquent le droit de ne pas procéder à la livraison des Produits, notamment de refuser de procéder à des passages par fenêtre. Il appartient au Client de s’assurer de l’accessibilité du lieu de livraison, de s’assurer que la livraison peut être effectuée sans risque, de s’assurer que l’encombrement des produits commandés est compatible avec leur livraison.

Dans le cas d’une livraison à l’intérieur du domicile, le Client s’engage en outre à vérifier la configuration des lieux afin de permettre une installation conforme des Produits (espace suffisant, encombrants déplacés, objets fragiles retirés,…).

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d'emballage ou de transport des Produits, dûment acceptées par écrit par le Site, les coûts y liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par le Client.

Si le Client ne peut pas être présent le jour de la livraison, il doit choisir une personne habilitée qui réceptionnera la livraison et assumera toutes les responsabilités incombant au Client.
Ainsi, à la livraison, le Client, ou toute personne agissant en son nom et pour son compte, est tenu de vérifier l'état des Produits livrés. Il dispose d'un délai de deux jours à compter de la livraison pour former toutes réserves ou réclamations pour non-conformité à la Commande ou vice apparent des Produits livrés, de façon claire, précise et détaillée, complétée de tous les justificatifs y afférents, auprès du Site, par courrier recommandé avec accusé réception. Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Site.

La livraison est réputée effectuée dès la remise des Produits commandés par le Site au transporteur chargé de les livrer. 

Le Site envoie un courrier électronique de confirmation de la Commande du Client à l'adresse électronique qu'il aura communiqué afin de récapituler les informations contractuelles, notamment l’adresse de livraison. Ce courrier électronique est adressé après validation de ladite Commande et encaissement du règlement associé.

L'exactitude des informations fournies par le Client pour la livraison relèvent de sa responsabilité. En cas d’erreur les retards de livraison ne pourront être imputés au Site, de même tous frais additionnels générés par cette erreur seront refacturés au Client comme par exemple le coût du déplacement du transporteur sans pouvoir atteindre le Client ou les frais de garde additionnels des produits. Ainsi dans le cas où le transporteur n'arriverait pas à joindre le Client pour la livraison en raison de mauvaises coordonnées postales ou téléphoniques, les frais d'envoi et de retour seront à la charge du Client.

Tout changement d’adresse par le Client pourra être soumis à des frais supplémentaires qui lui seront indiqués par le Site.

Si le Client souhaite différer la date de livraison convenue, cela sera uniquement possible pour un motif grave, celui-ci devra prévenir le Site par courrier recommandé avec accusé de réception, étant entendu que tout frais supplémentaire lui sera indiqué et restera à la charge du Client.

Les deux principaux modes de livraison sont :

1)    La livraison en pas de porte :

La livraison en pas de porte est réalisée en bas d’immeuble ou à l’entrée de l’immeuble ou de la résidence indiquée par le Client. Le transporteur chargé de la livraison se présente en pas de porte, avec un rendez-vous à des dates indiquées par le transporteur.

2)    La livraison à l’étage dans la pièce désirée :

La livraison à l’étage signifie le dépôt des produits commandés par le Client dans le domicile qu’il a indiqué dans sa Commande.

Dans les deux cas le Client est contacté téléphoniquement ou par email par le transporteur afin qu’ils puissent convenir d’une date de livraison. Le Client s’engage à être présent le jour de la livraison convenu avec le transporteur et à vérifier la conformité de la Commande.

Les frais de retour de marchandises ou de transporteurs  supplémentaires seront exclusivement à la charge du Client.

Quel que soit le mode de livraison :

En signant le bon de livraison, le Client atteste que les articles livrés sont en parfait état, qu'ils sont conforme à sa Commande, et que la livraison a été faite conformément aux conditions de vente de l'expéditeur. Sans annotations précises de la part du Client sur le bon de livraison, le destinataire ne pourra exercer aucun droit de recours après le départ des livreurs. 

Si le produit arrive endommagé, le Client doit l'ouvrir et le contrôler en présence du livreur avant de signer le Bon de livraison. Si un ou plusieurs articles sont endommagés, il doit refuser le colis en indiquant sur le bon de transport "Colis refusé car endommagé".

Si le colis présente des traces d'ouverture, le Client doit vérifier son contenu devant le livreur. Si un ou plusieurs articles manquent ou sont endommagés ou non conformes, refusez le colis et notez vos remarques sur le bon de livraison.

En cas de non respect des indications ci-dessus, aucune réclamation ne sera recevable (Article L.133-3 du Code du Commerce). Par conséquent, le Site n’acceptera aucun retour de produits cassés ou endommagés.

 

8.    DROIT DE RETRACTATION

Le Client dispose, conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation, d'un délai de sept jours ouvrables à compter de la livraison des Produits pour exercer son droit de rétractation auprès du Site et demander l’échange ou le remboursement des Produits livrés, à condition toutefois que les Produits soient retournés en parfait état neuf, dans leur emballage exact d'origine, complété de l’ensemble de leurs accessoires, notice de montage et certificat de garantie. Notamment, pour des raisons évidentes d’hygiène, les articles de literie et les canapés convertibles ne pourront être essayés et retournés que sous leur emballage protecteur en film plastique non déchiré. Les Produits non aptes à la commercialisation, notamment ceux portant des traces d’utilisation, endommagés, salis ou incomplets, ne seront donc pas repris.

Ainsi, si les produits peuvent être remis en stock et revendus, l’intégralité des sommes versées par le Client lui sera remboursée, à l’exception des frais de retour. Ces frais de retour sont en effet à la charge exclusive du Client qui devra organiser le ré-acheminement des produits et en supporter les risques.

Le renvoi des Produits doit être accompagné d'une note de retour, exposant de façon détaillée les raisons du retour, et de la copie de la facture.

Le droit de rétractation ne peut être exercé lorsque les Produits ont été confectionnés selon les spécifications du Client (tissu, couleur, coutures, design,…) ou nettement personnalisés.

Le droit de rétractation doit être exercé auprès du Site par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse 3W Distribution 9, rue de Sébastopol 31015 Toulouse Cedex 15.

Après exercice du droit de rétractation le Client dispose de 15 jours pour retourner le ou les produits à l’adresse qui lui aura été indiquée.

Le remboursement des Produits est effectué dans un délai maximum de trente jours à compter de la réception de la rétractation, sous réserve de l’état des Produits.

Si les Produits retournés ne parviennent pas au Site dans les délais et conditions prévus dans les présentes Conditions Générales de Vente, le Client ne pourra ni être remboursé ni obtenir un avoir. Dans ce cas, le Site pourra réexpédier les produits au client si ce dernier le souhaite à condition que les frais de re-livraison soient payés à l’avance par le Client.

 

9.    RESPONSABILITE DU SITE – GARANTIE ET SAV

Le Client est seul responsable du choix des Produits, de leur conservation et de leur utilisation.

 

Cependant les Produits vendus par le Site bénéficient, conformément aux dispositions légales, de :

-          la garantie légale de conformité (article 211-1 et suivants du Code de la consommation),

-          la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à leur utilisation (article 1641 du Code civil),

-          la garantie commerciale du Vendeur, en fonction des produits et marques concernés et selon les modalités convenues. Le contenu et les modalités de la garantie commerciale sont précisés sur la fiche produit reprise sur le Site ou dans le carnet d’entretien et de garantie accompagnant le Produit.

 

Toute garantie est exclue dans les cas suivants :

-          mauvaise utilisation ou utilisation inadaptée,

-          négligence ou défaut d'entretien de la part du Client,

-          montage erroné, modification du Produit,

-          usure normale du Produit,

-          accident affectant le Produit comme par exemple choc, dégât des eaux, incendie, déballage en utilisant des objets tranchants….,

-          cas de force majeure.

Les poignées, coutures, fils de piqûre, toiles et tissus de recouvrement ne sont pas couverts par la garantie. Une différence de quelques centimètres avec les dimensions proposées peut être constatée. En ce qui concerne la literie, l’épaisseur et les dimensions sont mesurées selon la norme EN1334. Des modifications d’aspect ou des altérations des revêtements peuvent intervenir notamment à la suite d’une exposition prolongée à une source de lumière ou de chaleur excessive, de l’action de produits d’entretien inadaptés, …. Le cuir, produit naturel, peut également présenter des particularités.

La garantie du Site est limitée à la réparation, au remplacement d’une pièce défectueuse ou au remplacement des Produits non conformes ou affectés d'un vice, selon les circonstances les mieux adaptées.

Afin d’exercer son droit ou l’application de la garantie commerciale, le Client devra contacter le Site par email ou par courrier et fournir une copie de la facture d’achat accompagnée d’une explication détaillée du défaut constaté et de photos. Le Site s’engage à analyser et traiter ces demandes de SAV dans les meilleurs délais et à proposer une solution appropriée. Dans le cas où la responsabilité de l’usine productrice ou du transporteur serait engagée, leur délai de prise en compte et de traitement de la demande s’imposera au Site et au Client.

Dans tous les cas, il appartient au Client d’établir la réalité des non-conformités ou vices cachés allégués. Dans ce cadre, le Client facilitera au Site l’accès aux Produits afin que ce dernier puisse procéder à toutes vérifications si nécessaire.  

Les délais de garantie ne sont pas prolongés en cas de réparation ou de remplacement des Produits. Lorsque le Produit est repris pour réparation, le Site ne peut être tenu de fournir un produit de remplacement.

La responsabilité du Site est exclue en cas de retard ou inexécution consécutifs à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

Si la demande du Client est justifiée, le Site s’engage à rembourser le Client du prix du Produit, ou à échanger le Produit acquis par le Client avec un Produit identique  ou de qualité et de prix équivalent en cas de livraison d’un Produit non conforme et en cas de livraison d’un Produit révélant un vice caché.

Les dispositions de cet article n’empêchent pas le Client de bénéficier du droit de rétractation selon les modalités définies ci-dessus.

 

10.   LIMITES DE RESPONSABILITE DU SITE

Lors de la Commande le Client est tenu de vérifier l’exactitude et l’exhaustivité des renseignements qu’il fournit au Site, comme par exemple son adresse de livraison ou son téléphone pour convenir d’un rendez-vous avec le transporteur. Ainsi, le Site ne pourra être tenu pour responsables ni de ces erreurs, ni de leurs conséquences sur la bonne exécution de la Commande ou financières, comme par exemple un retard de livraison ou des frais de livraisons additionnels.

Le choix et la Commande d’un produit par le Client sont sous sa seule et unique responsabilité. Par conséquent, l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d’encombrement, d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité du Site.

Lors de la Commande le Client est également tenu de vérifier les produits commandés et leurs quantités, une fois la Commande validée et confirmée la responsabilité du Site ne peut plus être engagée. Ainsi, en cas d’erreur les conséquences sont à la charge du Client.

Le Site ne peut voir sa responsabilité engagée pour l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du Produit, de force majeur, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, communications (panne du réseau informatique etc.), inondation, incendie, intempérie exceptionnelle...

Le Site ne sera pas responsable des conséquences de cas fortuits ou de force majeure. Sont considérés comme cas fortuit ou de force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties notamment en cas de grève totale ou partielle de transporteurs, de conditions naturelles difficiles telles que des chutent de neiges, de catastrophes naturelles telles que les inondations ou incendies.

Le Site ne pourra être tenu responsable, envers un Client ou un tiers, d'aucun dommage direct ou indirect, d'aucune perte de profit, de clientèle ou de chiffre d'affaires, ou d'aucune perte de données survenue de quelque manière que ce soit. Il en va de même pour l’atteinte à l'image ou toute action dirigée contre le Clients par un tiers.

Le Client est expressément informé que le Site n'est pas le producteur/fabricant des produits proposés à la vente. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur/fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le Client. Les conditions et la durée de garantie du producteur/fabricant  sont indiquées sur les descriptifs des produits ou sur les bons de garantie.

Les produits présentés sont conformes à la législation Française en vigueur et aux normes applicables en France. En cas de livraison en dehors de la France métropolitaine, il appartient au Client de vérifier la conformité à la loi locale du produit, notamment de la possibilité de son importation dans le pays concerné ou de ses éventuelles contraintes d’utilisation.

 

11.  INFORMATIQUE ET LIBERTES

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d'accès permanent de modification, de rectification et d'opposition des informations le concernant, auprès du Site.

Ce droit peut être exercé soit par email à l'adresse suivante : contact@meublez.com soit par courrier à 3W Distribution 9, rue de Sébastopol 31015 Toulouse Cedex 15.

Les informations collectées par le Site lors de la Commande du Client sont nécessaires à la bonne gestion de cette Commande, son traitement et sa livraison.

Ainsi, les informations collectées peuvent être transmises aux sociétés chargées de l’exécution des services et commandes comme les usines ou les transporteurs. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse.

En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société, comme indiqué lors de la création de votre compte. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en le précisant dans la rubrique Mon Compte.

Le fichier client/prospect a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL, sous le numéro : eXd0574421r.

 

12.  PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble des signes distinctifs propres au Site, notamment ceux apparaissant le Site de façon visuelle ou sonore, est la propriété exclusive de 3W Distribution ou des marques et usines partenaires et son protégées par les lois françaises relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ces éléments est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

 

13.  DROIT APPLICABLE

Le contrat de vente est régi et soumis au droit français. Les tribunaux de France seront les seuls compétents.

En cas de litige, le Client s’engage à tenter de trouver une solution à l’amiable avec le Site en s’adressant au service client. A défaut d’accord au bout d’un mois, chacune des Parties pourra librement engager toute action légale.

  

14.  NULLITE DE CERTAINES DISPOSITIONS

Si l’une des dispositions des présentes s’avérait contraire à une loi ou une réglementation applicable, cette disposition serait réputée écartée, sans que cela affecte la validité des autres dispositions du présent Contrat.

 

AVIS DE NOS CLIENTS

site acredité par le sceau qualité eKomi
SATISFACTION CLIENT : 3.9/5
calculé à partir de 765 vrais avis clients

Vous avez une question ?

Contactez-nousLun au Sam : 9h - 19h

Rejoignez-nous et parlez de nous à vos amis :

Inscrivez-vous à notre newsletter, et recevez
les dernières infos et actus Meublez.com.

Meublez.com vous propose un large choix de mobilier design au meilleur prix.
Retrouvez sur le site le plus grand choix de meubles : canapé d'angle, canapé cuir, canapé convertible, table basse et meuble tv design, table et chaises, fauteuils design, consoles et meubles de salon. Découvrez un choix complet parmi l'ensemble de nos collections : meubles design, mobilier contemporain, mobilier classique, mobilier baroque, collections exclusives signées par nos designers. 

Découvrez notre large gamme de mobilier.
Design et moderne, nos modèles sauront trouver leurs places dans votre intérieur. Mais puisque nous attachons aussi une importance toute particulière à la qualité et au confort de tous nos modèles, nos produits sont tous garantis de 2 à 5 ans. Et pour un shopping sans stress, vous avez 14 jours "satisfait ou remboursé". Enfin, pour ceux qui attendent d’un site de e-commerce encore davantage, Meublez.com.com partage ses coups-de-cœur, actualités mode, et interviewes sur son blog. Venez nous rendre visite et devenez fan de notre page Facebook !

visa mastercard visa mastercard Paypal Mercanet

Canape | Canape pas cher | Ensemble literie pas cher | Meuble TV pas cher | Salon de jardin pas cher

Conditions générales de vente | Mentions Légales | Plan du site | Nous contacter | Aide

 

© 2014 Meublez.com tous droits réservés